Confinement : avez-vous le droit de déménager ?

Confinement : avez-vous le droit de déménager ?

2 février 2021 0 Par Sarah

Au même titre que les personnes qui vivent en France, vous êtes reconfinés et tenu de rester chez vous jusqu’à nouvel ordre. Il s’agit d’une mesure instaurée par l’État en vue de limiter au plus possible la propagation du coronavirus. Efficace, mais alors contraignant, cette mesure peut vous empêcher de faire bien des choses. Surtout dans la mesure où avant l’annonce du nouveau confinement, vous étiez sur le point de déménager.

Alors, comment savoir si vous avez le droit de prendre vos affaires et de changer de domicile en cette dure période de Covid-19 ? La réponse est « oui », il est possible de déménager même pendant ce confinement, mais sous certaines conditions naturellement. Parcourez ces quelques lignes pour plus d’informations à ce sujet.

Les déménagements autorisés durant le confinement

Vos envies ont pris le dessus depuis le confinement du mois de mars 2020 ? Durant toute cette dure période, vous avez pleinement rêvé d’une nouvelle maison ou d’un appartement avec une jolie terrasse ou jardin pour bénéficier des vertus du soleil ? Vous avez pleinement eu raison de passer le cap et de ne vous être pas tarder à entamer des visites en vue de trouver le bien répondant à vos besoins. Mais par malchance, c’est au moment où vous vous apprêtiez à partir que le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles règles et donc d’un nouveau confinement.

Heureusement pour vous, à la différence du premier confinement, il est cette fois-ci possible de réaliser un déménagement confinement. Bien évidemment, pour assurer la sûreté de cette démarche, un certain nombre de prescriptions sont nécessaires pour faire face efficacement à l’épidémie du Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire. À ce titre, notez que les règles sont strictes et que les conditions doivent être respectées si vous ne voulez pas payer une amende de 135 euros.

Lors de votre déménagement, six personnes tout au plus sont autorisées à déménager. Celles-ci peuvent être de la famille ou des amis ou autres. Les restrictions sanitaires doivent également être prises au sérieux au moment du déménagement. L’on peut citer le port du masque, le respect de la distanciation sociale, l’utilisation de gel ou solution hydroalcoolique, etc.

Par ailleurs, il est aussi nécessaire que chaque personne présente au déménagement s’équipe de son attestation de déplacement et cocher la case « motif familial impérieux ». Sans parler de chaque personne présente contraint de se munir d’une attestation sur l’honneur afin de signaler la nécessité du déménagement. À savoir que cette dernière est à rédiger à la main en plus d’afficher toutes les informations relatives au déménagement en question : la date de déménagement, l’adresse de départ et l’adresse d’arrivée.

Les documents à présenter en cas de contrôle

Bien que le déménagement soit autorisé en cette période de confinement, il peut tout de même arriver que les forces de l’ordre vous soumettent à un contrôle le jour de votre déménagement. Pour éviter toute forme d’imprévu, il convient alors de vous munir des documents qui suivent. À savoir votre attestation de déplacement, votre pièce d’identité et l’attestation sur l’honneur qui précise bien qu’il s’agit d’un cas exceptionnel.

Mais encore, il vous faudra également présenter votre préavis de départ ou l’acte de vente de votre ancien logement ainsi que l’acte d’achat ou du bail de location de votre toute nouvelle demeure au responsable. Une manière pour vous de prouver que vous êtes réellement dans l’obligation de déménager et non pas que vous déménagez par caprice. Retenez en outre que si vous prévoyez de passer par une société de déménagement, il vous faut vous munir d’un justificatif de l’entreprise en soi.  Découvrez par la suite pourquoi  faire appel à un déménageur professionnel !