Saisie immobilière après un surendettement : quels sont les recours ?

Saisie immobilière après un surendettement : quels sont les recours ?

10 décembre 2021 0 Par Valentina

Vous avez eu du mal à gérer vos mensualités ? Vous avez plusieurs mois de retard ? Cela a poussé la banque à se lancer dans une procédure de recouvrement et donc à une demande de saisie de votre bien en hypothèque ? La question est de savoir que faire ? Quels sont les recours dont vous disposez à cette étape de la procédure ? Le point.

Faire jouer les délais dans le contrat de saisie

Sachez que les banques ne procèdent qu’à la saisie immobilière d’un bien qui aura été mis en hypothèque. C’est-à-dire qu’un contrat de garantie aurait dû être signé entre vous et cet établissement en début de votre emprunt. Dans certains cas, ce dernier dispose de clauses qui vous permettent de retarder la mise en vente de votre propriété immobilière après la saisie. Ce qui vous laisse le temps de trouver une solution et d’éviter de perdre votre bien dans une enchère.

Attention toutefois, ce recours n’est pas à la disposition de tout le monde. Tout dépend des clauses de votre contrat. Prenez donc le temps de relire votre contrat d’hypothèque et de crédit et prenez ensuite rendez-vous avec votre banquier si vous pouvez profiter d’un certain délai.

Faire appel à un avocat pour vous conseiller

Après une annonce de saisie immobilière, faites appel à un avocat. Il n’est pas encore trop tard. Les banques ne viennent pas simplement chez vous pour vous dire que votre bien est saisi. Elles vous envoient une lettre de mise en demeure qui vous prévient de la date de la saisie. Cette dernière devrait vous parvenir quelques semaines avant le jour J. Ce qui vous laisse le temps de consulter un avocat.

Une procédure de recouvrement peut être complexe. Il y a plusieurs étapes à respecter sinon vous pouvez soulever des vices auprès du juge et ainsi stopper la saisie immobilière à cause d’une faute de la banque. Pour trouver ces vices toutefois, il faut une bonne connaissance de la loi et un savoir-faire professionnel pour plaider. D’où l’importance de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine.

Se résigner à vendre votre propriété

Ce sont les seuls recours dont vous disposez quand une procédure de recouvrement de dette a été lancée par la banque. Si aucune ne vous donne une porte de sortie et que votre établissement prêteur n’est plus ouvert à la discussion, laissez simplement faire la saisie immobilière. Une vente aux enchères sera organisée par la banque par la suite. S’il reste du capital après que les banques aient retiré leur due, il vous appartiendra.

La meilleure solution pour ne pas perdre la propriété de votre bien, outre de peaufiner votre demande de prêt, est de prendre rendez-vous avec votre banque avant même la saisie immobilière. Il se peut qu’avec votre banquier, vous puissiez trouver des alternatives qui conviennent à tout le monde afin de régler à l’amiable les déchéances et éviter les démarches de ce genre. Vous pouvez également vendre de votre propre chef ledit bien afin de régler vos dettes. Ce qui vous permettra peut-être de garder une partie des bénéfices pour votre usage personnel.